CONSEIL DE COMMUNAUTE du 11 avril 2023



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_064Fiscalité Locale - Taux d'imposition 2023. - Délibération12/04/202312/04/2023

Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_049Demande d'exemption de l'application de l'article 55 de la Ioi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) sur les communes de Bray-Dunes et Ghyvelde-les-Moeres. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_050Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier d'Intérêt Régional Degroote Téteghem - Coudekerque-Village - Approbation de création de la ZAC. - Délibération14/04/202314/04/2023
DEL_2023_051DUNKERQUE - Déclassement d'une emprise de la voie rue des Sœurs Blanches correspondant à la traversée Est-Ouest de la Halle Alimentaire. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_052DUNKERQUE - ROSENDAËL - Quartier de la Tente Verte - Déclassement d'une emprise publique ouverte à la circulation générale de la rue Jean Moulin. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_058Modification des statuts du Syndicat Hauts de France Mobilité. - Délibération12/04/202312/04/2023

Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_061SICA NORD CEREALES - subvention projet de développement. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_062Coopérative d'activités et d'emploi Turbine LE GROOP - Augmentation de la participation au capital et subvention de fonctionnement 2023. - Délibération12/04/202312/04/2023

Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_047Projet ODYSSEE - Mobilité des jeunes - "De l'eau pour Itsahidi". - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_059Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 avec l'association Arts Scéniques Rocks. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_060Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 avec l'association Le Bateau Feu - Scène Nationale de Dunkerque. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_065Nouvelle appellation du théâtre basé 60 rue du Fort-Louis à DUNKERQUE. - Délibération12/04/202312/04/2023

Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL_2023_048Aide d'urgence à la Turquie à la suite du séisme du 6 février 2023 - participation au fonds de solidarité des collectivités de Cités Unies France. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_053Garantie à hauteur de 50 % pour la contractualisation d'un prêt d'un montant de 130 000 000 Euros, par la société GIGA VERKOR IMMO auprès de la Caisse des Dépôts, pour le financement du projet de construction d'une usine de batteries pour véhicules électriques (Bourbourg et Craywick). - Délibération12/04/202318/04/2023
DEL_2023_054Délégation de pouvoir au Président aux fins d'octroyer une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % d'un prêt d'un montant de 150 000 000 Euros, par la société GIGA VERKOR IMMO auprès de la Caisse des Dépôts, pour le financement du projet de construction d'une usine de batteries pour véhicules électriques. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_055Convention pluriannuelle de partenariat 2023-2026 entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et l'Agence d'Urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_056Attribution complémentaire de subvention au titre de l'année 2023. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_057Octroi d'un fonds de concours à la Ville de Dunkerque pour la reprise de concessions au sein des cimetières. - Délibération12/04/202312/04/2023
DEL_2023_063Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Bilan d'activité - Année 2022. - Délibération12/04/202312/04/2023